Nota simple

La nota simple d’un bien en Espagne, en français

Guides, informations locales et outils gratuits pour les propriétaires et acheteurs d’un bien en Espagne qui doivent consulter le registre foncier depuis l’étranger.

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La nota simple, extrait informatif du registre foncier espagnol, permet de vérifier les propriétaires inscrits et les charges enregistrées sur un bien. Nous localisons le registre compétent, contrôlons les données et vous envoyons le document par courriel, généralement sous 24 à 48 heures (jours ouvrés).

Guides

La nota simple : définition et contenuLa nota simple indique qui détient un bien en Espagne, sa description et ses charges. Comprenez sa portée avant toute décision immobilière.
Cadastre en Espagne et registre foncier : que vérifier ?Le cadastre en Espagne décrit le bien, mais ne prouve ni propriété ni dettes. Distinguez-le du registre et vérifiez les charges avant d’acheter.
Le titre de propriété en Espagne : comprendre l’escritura públicaLe titre de propriété en Espagne ne suffit pas toujours. Comprenez l’escritura et vérifiez le propriétaire et les charges avec une nota simple.
Acheter une maison en Espagne : les vérifications essentiellesVous voulez acheter une maison en Espagne ? Vérifiez vendeur, charges, cadastre, urbanisme et contrats avant de signer avec une liste claire.
Succession d’un bien immobilier en Espagne : par où commencer ?Succession d’un bien immobilier en Espagne : obtenez une nota simple pour vérifier le propriétaire inscrit et les charges avant les démarches notariales.
Comment vérifier les dettes d’un bien immobilier en EspagneDettes d’un bien immobilier en Espagne : identifiez hypothèques, saisies et charges inscrites grâce à une nota simple récente avant d’acheter.
Comprendre la traduction d’une nota simpleComprendre une nota simple grâce à sa traduction : identifiez le bien, les propriétaires et les charges avec un glossaire espagnol-français.
Vendre une maison en Espagne quand on est non-résidentVendre votre maison en Espagne en tant que non-résident : préparez la nota simple et les justificatifs demandés par l’acheteur, l’agence et le notaire espagnol.

Outils gratuits

Trouver la référence cadastrale d’un bien en EspagneSaisissez l’adresse : vous obtenez la referencia catastral de 20 caractères de chaque lot de l’immeuble, avec son usage et sa surface selon le Catastro.
Quel registre foncier pour mon bien en Espagne ?Choisissez la province et la commune. Nous interrogeons l'annuaire public des registradores espagnols pour savoir quel Registro de la Propiedad la couvre.
Trouver votre bien au cadastre espagnolSaisissez l'adresse telle qu'elle s'écrit en Espagne. Vous verrez la photo aérienne avec la parcelle délimitée et les données de base du Catastro.

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