Notas Registrales EspañaNota simple du registre foncier espagnol

Registre foncier par région

Demander une nota simple à Santa Eulària des Riu

Pour un bien situé à Santa Eulària des Riu, la demande doit être adressée au registre Ibiza 3. Ce nom prête à confusion, car il ne reprend pas celui de la commune où se trouve la propriété.

Registres compétents

  • Registro de la Propiedad de Ibiza 3

    Couvre aussi des biens à: Sant Joan de Labritja

Les biens d’ici sont inscrits au registre nommé « Ibiza 3 ».

Source : API publique du guichet électronique des registradores, consultée le 24 septembre 2026.

Pourquoi le choix du registre est important

Santa Eulària des Riu dispose d’un seul registre compétent, mais celui-ci porte le nom d’Ibiza 3. Une demande envoyée à un autre registre est rejetée, même si les autres informations concernant le bien sont exactes.

Ibiza 3 couvre également des propriétés situées à Sant Joan de Labritja. Cette commune peut toutefois être desservie par d’autres registres selon le bien concerné.

Les informations à préparer pour votre demande

Indiquez l’adresse exacte du bien à Santa Eulària des Riu, avec le numéro. Vous pouvez aussi fournir la référence cadastrale à 20 caractères figurant sur l’avis d’IBI ou dans l’acte de propriété.

Avant l’envoi, nous déterminons le registre compétent à partir de ces éléments. Cette vérification évite de choisir un registre uniquement d’après son nom.

Questions fréquentes

Pourquoi le registre s’appelle-t-il Ibiza 3 pour un bien à Santa Eulària des Riu ?

Le registre compétent pour Santa Eulària des Riu porte le nom d’Ibiza 3. Le fait que votre bien se trouve à Santa Eulària des Riu ne signifie donc pas que la demande doit être envoyée à un registre portant le nom de cette commune.

Puis-je demander une nota simple à Santa Eulària des Riu avec seulement l’adresse ?

Oui, si l’adresse est exacte et comprend le numéro. La référence cadastrale à 20 caractères, disponible sur l’avis d’IBI ou dans l’acte de propriété, facilite toutefois l’identification du bien. Nous contrôlons ces informations avant de transmettre la demande au registre.

Obtenir le document du bon registre

Commandez la nota simple de votre bien à Santa Eulària des Riu avec les informations dont vous disposez.

Commander la nota simple→