Notas Registrales EspañaNota simple du registre foncier espagnol

Registre foncier par région

Obtenir une nota simple à L'Alfàs del Pi

À L'Alfàs del Pi, un seul Registro de la Propiedad (registre foncier) traite les demandes, mais il porte le nom de Callosa d'en Sarrià. Cette différence de nom est une source fréquente de confusion au moment de demander une nota simple (extrait informatif du registre foncier).

Registres compétents

  • Registro de la Propiedad de Callosa d'en Sarrià

    Couvre aussi des biens à: Beniarda, Benifato, Benimantell, Bolulla, Callosa d'en Sarrià, Confrides, El Castell de Guadalest, Facheca, Famorca, Polop, Quatretondeta, Tarbena

Les biens d’ici sont inscrits au registre nommé « Callosa d'en Sarrià ».

Source : API publique du guichet électronique des registradores, consultée le 24 septembre 2026.

Le registre compétent pour L'Alfàs del Pi

Une demande concernant un bien situé à L'Alfàs del Pi doit être transmise au registre compétent de Callosa d'en Sarrià. Si elle est envoyée à un autre registre, elle est rejetée.

Ce registre couvre aussi des biens situés dans plusieurs communes des environs, notamment Polop, Bolulla, Benimantell, El Castell de Guadalest, Confrides et Tarbena. Le nom du registre ne permet donc pas, à lui seul, de déterminer la commune où se trouve le bien.

Les informations à préparer

Prévoyez l’adresse exacte du bien, avec son numéro. Vous pouvez aussi fournir la référence cadastrale à 20 caractères figurant sur l’avis d’IBI (impôt foncier espagnol) ou dans l’escritura (acte de propriété).

Avant l’envoi, nous déterminons le registre compétent à partir de ces informations afin d’éviter une demande adressée au mauvais bureau.

Questions fréquentes

Pourquoi le nom de Callosa d'en Sarrià apparaît-il pour un bien à L'Alfàs del Pi ?

Le registre compétent porte le nom de Callosa d'en Sarrià, même lorsque le bien concerné se trouve à L'Alfàs del Pi. Cela ne signifie pas que l’adresse du bien est incorrecte.

L’adresse de mon bien à L'Alfàs del Pi suffit-elle pour la demande ?

Une adresse exacte avec numéro peut suffire. Si vous disposez de la référence cadastrale à 20 caractères, ajoutez-la : elle aide à identifier précisément le bien avant la transmission au registre.

Demander votre nota simple

Indiquez l’adresse ou la référence cadastrale pour commander la nota simple de votre bien à L'Alfàs del Pi.

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