Notas Registrales EspañaNota simple du registre foncier espagnol

Registre foncier par région

Demander une nota simple à Orihuela (Orihuela Costa)

À Orihuela, y compris Orihuela Costa, les propriétés sont réparties entre deux bureaux du Registro de la Propiedad (registre foncier). Le bureau compétent dépend de la rue et de la parcelle : son nom ne permet pas, à lui seul, de faire le bon choix.

Registres compétents

  • Registro de la Propiedad de Orihuela 1

  • Registro de la Propiedad de Orihuela 2

    Couvre aussi des biens à: Benferri, Bigastro, Redován

Cette commune est partagée entre 2 registres : c’est la rue et la parcelle qui déterminent le bon.

Source : API publique du guichet électronique des registradores, consultée le 24 septembre 2026.

Deux registres pour Orihuela et Orihuela Costa

Une demande envoyée au mauvais registre est rejetée, même si le bien se trouve bien dans la commune d’Orihuela. Cette répartition concerne aussi les logements d’Orihuela Costa.

Le deuxième registre couvre également certaines propriétés situées à Benferri, Bigastro et Redován. Dans ces communes voisines, d’autres registres peuvent aussi être compétents selon l’emplacement du bien.

Les renseignements nécessaires pour trouver le bon registre

Préparez l’adresse exacte du bien, avec le numéro, ou sa référence cadastrale de 20 caractères. Celle-ci figure notamment sur l’avis d’IBI (impôt foncier local) ou dans l’escritura (acte notarié).

Avant de transmettre la demande, nous déterminons lequel des deux registres d’Orihuela détient la propriété concernée.

Questions fréquentes

Quel registre choisir pour un appartement à Orihuela Costa ?

Il n’est pas possible de le déterminer à partir de la seule mention « Orihuela Costa ». Le registre compétent dépend de la rue et de la parcelle. Nous l’identifions à partir de l’adresse exacte ou de la référence cadastrale avant de transmettre la demande.

Le registre d’Orihuela est-il compétent pour un bien à Benferri, Bigastro ou Redován ?

Le deuxième registre d’Orihuela couvre aussi certaines propriétés dans ces trois communes. Toutefois, d’autres registres peuvent également y être compétents. L’adresse précise ou la référence cadastrale permet de vérifier où adresser la demande.

Obtenir le document du bon registre

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