Notas Registrales EspañaNota simple du registre foncier espagnol

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Trouver la référence cadastrale d’un bien en Espagne

Saisissez l’adresse : vous obtenez la referencia catastral de 20 caractères de chaque lot de l’immeuble, avec son usage et sa surface selon le Catastro.

La referencia catastral est l’identifiant officiel d’un bien au Catastro espagnol. Elle compte 20 caractères : les 14 premiers désignent la parcelle ou l’immeuble, les 4 suivants le lot (appartement, local, place de parking) et les 2 derniers servent de contrôle.

Elle figure sur l’avis d’IBI (taxe foncière) et sur l’acte notarié (escritura). Notaires, banques et administrations la demandent.

Le Catastro décrit le bien mais n’indique ni le propriétaire légal ni les hypothèques ou dettes : cela figure au Registre de la propriété, dans la nota simple.