Notas Registrales EspañaNota simple du registre foncier espagnol

Registre foncier par région

Obtenir une nota simple à Santa Pola

Santa Pola est répartie entre deux bureaux du Registro de la Propiedad (registre foncier). Pour demander une nota simple, il faut donc déterminer lequel détient les données du bien concerné.

Registres compétents

  • Registro de la Propiedad de Santa Pola 1

  • Registro de la Propiedad de Santa Pola 2

Cette commune est partagée entre 2 registres : c’est la rue et la parcelle qui déterminent le bon.

Source : API publique du guichet électronique des registradores, consultée le 24 septembre 2026.

Deux registres pour Santa Pola

Le nom Santa Pola 1 ou Santa Pola 2 ne permet pas, à lui seul, de choisir le bon bureau. La répartition dépend de la rue et de la parcelle où se trouve le bien.

Une demande envoyée au mauvais registre est rejetée. Avant de la transmettre, nous déterminons le bureau compétent en recoupant les renseignements fournis avec les cartes cadastrales et celles du registre.

Les renseignements à préparer

Indiquez l’adresse exacte du bien à Santa Pola, avec le numéro. Vous pouvez aussi fournir la référence cadastrale de 20 caractères figurant sur l’avis d’IBI (impôt foncier) ou dans l’escritura (acte notarié).

La référence cadastrale est particulièrement utile lorsque l’adresse ne permet pas d’identifier clairement une seule parcelle.

Questions fréquentes

Dois-je choisir entre Santa Pola 1 et Santa Pola 2 ?

Non. Nous déterminons le registre compétent avant de transmettre la demande. Le choix dépend de l’emplacement précis du bien, et non du seul nom de la commune.

Une adresse à Santa Pola suffit-elle pour trouver le bon registre ?

Oui, si elle est complète et comporte le numéro. En cas d’ambiguïté, la référence cadastrale de 20 caractères permet de mieux identifier la parcelle et le registre correspondant.

Demande pour un bien à Santa Pola

Commandez la nota simple en indiquant l’adresse exacte ou la référence cadastrale du bien.

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