Notas Registrales EspañaNota simple du registre foncier espagnol

Registre foncier par région

Obtenir une nota simple à Los Alcázares

Pour obtenir une nota simple (extrait informatif) pour un bien à Los Alcázares, la demande doit être adressée au registre compétent. La difficulté vient du fait que ce registre porte le nom de San Javier 2, et non celui de Los Alcázares.

Registres compétents

  • Registro de la Propiedad de San Javier 2

    Couvre aussi des biens à: San Javier, San Pedro del Pinatar, Torre-Pacheco

Les biens d’ici sont inscrits au registre nommé « San Javier 2 ».

Source : API publique du guichet électronique des registradores, consultée le 24 septembre 2026.

Pourquoi le nom San Javier 2 apparaît

Les biens situés à Los Alcázares dépendent d’un seul registre foncier, nommé San Javier 2. Une demande envoyée à un autre registre sera rejetée, même si les autres informations sur le bien sont exactes.

San Javier 2 couvre également des biens situés à San Pedro del Pinatar et à Torre-Pacheco. Dans ces communes voisines, certains biens peuvent toutefois relever d’autres registres : il faut donc déterminer le bureau compétent pour chaque adresse.

Les informations à préparer pour votre demande

Pour localiser précisément un bien à Los Alcázares, préparez son adresse complète, avec le numéro. Vous pouvez aussi fournir la référence cadastrale à 20 caractères figurant sur votre avis d’IBI (impôt foncier espagnol) ou dans l’acte notarié.

Avant de transmettre la demande, nous déterminons le registre compétent à partir de ces informations. Vous n’avez donc pas à sélectionner vous-même San Javier 2.

Questions fréquentes

Pourquoi ma demande pour Los Alcázares mentionne-t-elle San Javier 2 ?

San Javier 2 est le nom du registre foncier compétent pour les biens situés à Los Alcázares. Le fait qu’il porte le nom d’une autre commune est normal et ne signifie pas que l’adresse du bien est incorrecte.

Puis-je utiliser la référence cadastrale de mon avis d’IBI pour un bien à Los Alcázares ?

Oui. La référence cadastrale à 20 caractères aide à identifier le bien et à éviter une demande auprès du mauvais registre, notamment lorsque l’adresse seule est imprécise.

Demander votre nota simple

Indiquez l’adresse exacte ou la référence cadastrale du bien à Los Alcázares pour commander la nota simple.

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