Notas Registrales EspañaNota simple du registre foncier espagnol

Registre foncier par région

Demander une nota simple à Valencia

À Valencia, une demande de nota simple (extrait du registre foncier) doit être adressée à l’un des 16 registres compétents. Le bon registre dépend de la rue et de la parcelle, pas seulement du nom « Valencia ». Nous l’identifions avant de transmettre la demande.

Registres compétents

  • Registro de la Propiedad de Valencia 1

  • Registro de la Propiedad de Valencia 2

  • Registro de la Propiedad de Valencia 3

    Couvre aussi des biens à: Almassera

  • Registro de la Propiedad de Valencia 4

  • Registro de la Propiedad de Valencia 5

  • Registro de la Propiedad de Valencia 6

  • Registro de la Propiedad de Valencia 7

  • Registro de la Propiedad de Valencia 8

  • Registro de la Propiedad de Valencia 9

  • Registro de la Propiedad de Valencia 10

  • Registro de la Propiedad de Valencia 11

  • Registro de la Propiedad de Valencia 12

  • Registro de la Propiedad de Valencia 14

  • Registro de la Propiedad de Valencia 15

  • Registro de la Propiedad de Valencia 16

  • Registro de la Propiedad de Valencia 18

Cette commune est partagée entre 16 registres : c’est la rue et la parcelle qui déterminent le bon.

Source : API publique du guichet électronique des registradores, consultée le 24 septembre 2026.

Pourquoi le registre compétent dépend de l’adresse

La ville de Valencia est répartie entre 16 registres. Deux biens situés dans la même commune peuvent donc relever de registres différents selon leur rue et leur parcelle.

Le nom du registre ne permet pas, à lui seul, de faire le bon choix. Une demande envoyée au mauvais registre est rejetée, même si l’adresse se trouve bien à Valencia.

Les informations à préparer pour un bien à Valencia

Préparez l’un des éléments suivants :

  • l’adresse exacte du bien, avec le nom de la rue et le numéro ;
  • la référence cadastrale de 20 caractères figurant sur l’avis d’IBI ou dans l’acte de propriété.

Nous déterminons le registre avant l’envoi

Nous recherchons le registre compétent à partir des informations fournies avant de déposer la demande. Cette vérification est également utile pour certains biens à Almassera, car Valencia 3 couvre aussi des propriétés dans cette commune, sans être nécessairement le seul registre susceptible de les couvrir.

Notas Registrales España est un service privé et indépendant, distinct du Registro de la Propiedad (registre foncier espagnol). Vous pouvez également demander le document vous-même sur le site officiel sede.registradores.org, pour un coût inférieur.

Questions fréquentes

Quel registre de Valencia dois-je choisir pour ma nota simple ?

Le choix dépend de la rue et de la parcelle du bien. Une adresse exacte avec numéro, ou la référence cadastrale de 20 caractères, permet de rechercher le registre compétent avant l’envoi.

Un bien situé à Almassera peut-il relever d’un registre de Valencia ?

Oui, Valencia 3 couvre aussi certaines propriétés à Almassera. D’autres registres peuvent toutefois couvrir des biens dans cette commune, d’où l’importance de vérifier l’adresse ou la référence cadastrale.

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