Notas Registrales EspañaNota simple du registre foncier espagnol

Registre foncier par région

Obtenir une nota simple pour un bien à Peñíscola

À Peñíscola, la nota simple, extrait informatif du registre foncier espagnol, doit être demandée au registre portant le nom de Vinaròs. Cette différence de nom peut prêter à confusion, alors que Peñíscola ne dépend que d’un seul registre.

Registres compétents

  • Registro de la Propiedad de Vinaròs

    Couvre aussi des biens à: Càlig, Rossell, San Rafael del Río, Sant Jordi, Santa Magdalena de Pulpis, Vinaròs

Les biens d’ici sont inscrits au registre nommé « Vinaròs ».

Source : API publique du guichet électronique des registradores, consultée le 24 septembre 2026.

Pourquoi le nom de Vinaròs apparaît-il ?

Le Registro de la Propiedad, registre foncier, compétent pour Peñíscola est nommé d’après Vinaròs. Une demande envoyée à un autre registre est rejetée, même si l’adresse du bien est correcte.

Ce registre couvre également des biens situés à Càlig, Rossell, San Rafael del Río, Sant Jordi, Santa Magdalena de Pulpis et Vinaròs. Pour ces communes, plusieurs registres peuvent toutefois intervenir selon le bien. Nous déterminons donc le registre compétent avant de transmettre chaque demande.

Les renseignements à préparer pour un bien à Peñíscola

Pour identifier précisément le bien, indiquez son adresse complète à Peñíscola. Si l’adresse ne permet pas de distinguer une seule propriété enregistrée, la référence cadastrale facilite la recherche.

  • L’adresse exacte, avec le numéro.
  • Ou la référence cadastrale de 20 caractères figurant sur l’avis d’IBI, l’impôt foncier espagnol, ou dans l’acte de propriété.

Questions fréquentes

Pourquoi ma nota simple de Peñíscola mentionne-t-elle Vinaròs ?

Le registre compétent pour les biens situés à Peñíscola porte le nom de Vinaròs. Cela ne signifie pas que le bien est enregistré dans une autre commune : il s’agit simplement du nom du registre qui traite Peñíscola.

Puis-je demander une nota simple à Peñíscola avec seulement l’adresse ?

Oui, si l’adresse est complète et permet d’identifier clairement le bien. Indiquez le numéro exact ; si vous disposez de la référence cadastrale de 20 caractères, ajoutez-la afin de réduire le risque d’une réponse « données incorrectes » ou « bien introuvable ».

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