Notas Registrales EspañaNota simple du registre foncier espagnol

Registre foncier par région

Obtenir une nota simple pour un bien à Andratx

Pour un bien situé à Andratx, la demande doit être adressée au Registro de la Propiedad de Palma de Mallorca 10, le registre foncier compétent. Malgré son nom, ce registre traite bien les propriétés d’Andratx.

Registres compétents

  • Registro de la Propiedad de Palma de Mallorca 10

    Couvre aussi des biens à: Estellencs, Puigpunyent

Les biens d’ici sont inscrits au registre nommé « Palma de Mallorca 10 ».

Source : API publique du guichet électronique des registradores, consultée le 24 septembre 2026.

Pourquoi le nom Palma de Mallorca 10 prête à confusion

Andratx dispose d’un seul registre compétent, mais celui-ci porte le nom d’une autre commune. Une demande envoyée à un autre registre sera rejetée, même si les renseignements sur le bien sont exacts.

Ce même registre couvre aussi des propriétés situées à Estellencs et Puigpunyent. Pour ces deux communes, d’autres registres peuvent également être compétents : il faut donc déterminer le bon bureau selon le bien concerné.

Les renseignements à préparer pour un bien à Andratx

Indiquez l’adresse exacte, avec le numéro, ou la référence cadastrale à 20 caractères. Celle-ci figure notamment sur l’avis d’IBI ou dans l’acte de propriété.

Avant de transmettre la demande, nous déterminons le registre compétent à partir des renseignements fournis. Vous n’avez donc pas à sélectionner vous-même Palma de Mallorca 10.

Questions fréquentes

Pourquoi ma propriété d’Andratx dépend-elle d’un registre nommé Palma de Mallorca ?

Le registre compétent pour Andratx porte le nom Registro de la Propiedad de Palma de Mallorca 10. Ce nom administratif ne signifie pas que le bien doit être situé dans la commune de Palma.

Une adresse sans numéro suffit-elle pour demander une nota simple à Andratx ?

Une adresse sans numéro peut ne pas identifier précisément le bien enregistré. Il est préférable de fournir l’adresse complète ou la référence cadastrale à 20 caractères figurant sur l’avis d’IBI ou l’acte de propriété.

Demande pour Andratx

Vous pouvez commander la nota simple de votre bien à Andratx en indiquant son adresse exacte ou sa référence cadastrale.

Commander la nota simple→