Notas Registrales EspañaNota simple du registre foncier espagnol

Registre foncier par région

Demander une nota simple à Salou

À Salou, demander une nota simple (extrait informatif du registre foncier) exige d’identifier d’abord le bon Registro de la Propiedad (registre foncier). La commune est répartie entre deux registres selon la rue et la parcelle.

Registres compétents

  • Registro de la Propiedad de Salou

  • Registro de la Propiedad de Vila-Seca

    Couvre aussi des biens à: Vila-Seca

Cette commune est partagée entre 2 registres : c’est la rue et la parcelle qui déterminent le bon.

Source : API publique du guichet électronique des registradores, consultée le 24 septembre 2026.

Deux registres possibles pour un bien à Salou

Une propriété située à Salou peut être inscrite au registre de Salou ou à celui de Vila-Seca. Le nom du registre ne permet donc pas, à lui seul, de savoir où envoyer la demande.

Une demande adressée au mauvais registre est rejetée. Nous déterminons le registre compétent avant le dépôt, en recoupant les renseignements fournis avec les données cadastrales et les cartes du registre.

Les renseignements à préparer

Indiquez l’adresse exacte du bien, avec le numéro. Si vous l’avez, ajoutez la référence cadastrale à 20 caractères figurant sur l’avis d’IBI ou dans l’escritura (acte notarié). Elle aide à distinguer les propriétés lorsque l’adresse ne désigne pas clairement une seule parcelle.

Vous pouvez aussi effectuer vous-même la demande par la voie officielle, avec un compte, pour un coût inférieur à celui de notre service. À Salou, il faut alors sélectionner le registre exact et saisir correctement les données du bien.

Questions fréquentes

Pourquoi un bien situé à Salou peut-il dépendre du registre de Vila-Seca ?

Salou est répartie entre deux registres selon la rue et la parcelle. Le nom du registre ne suffit pas pour déterminer lequel détient l’inscription d’un bien précis.

Une adresse sans numéro suffit-elle pour une propriété à Salou ?

Pas toujours, car elle peut ne pas identifier une seule propriété enregistrée. Dans ce cas, la référence cadastrale à 20 caractères, disponible sur l’avis d’IBI ou dans l’acte notarié, permet de mieux localiser le bien.

Demander le document pour Salou

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