Notas Registrales EspañaNota simple du registre foncier espagnol

Registre foncier par région

Demander une nota simple pour un bien à Calvià

À Calvià, les biens sont répartis entre trois bureaux du Registro de la Propiedad (registre foncier espagnol). Le bureau compétent dépend de la rue et de la parcelle : son nom ne permet pas, à lui seul, de savoir où envoyer la demande.

Registres compétents

  • Registro de la Propiedad de Calvià 1

  • Registro de la Propiedad de Calvià 2

  • Registro de la Propiedad de Palma de Mallorca 6

    Couvre aussi des biens à: Palma de Mallorca

Cette commune est partagée entre 3 registres : c’est la rue et la parcelle qui déterminent le bon.

Source : API publique du guichet électronique des registradores, consultée le 24 septembre 2026.

Trois registres pour une seule commune

Une demande adressée au mauvais registre est rejetée, même si le bien se trouve bien dans la commune de Calvià. Le fait que l’un des bureaux porte le nom de Palma de Mallorca ne signifie donc pas qu’il traite uniquement des biens situés à Palma.

Avant de transmettre la demande, nous déterminons le registre compétent à partir des données du bien. Cette vérification évite de choisir le bureau uniquement d’après son intitulé.

Les renseignements à préparer

Vous pouvez fournir l’adresse exacte du bien, avec le numéro, ou sa référence cadastrale de 20 caractères. Celle-ci figure notamment sur l’avis d’IBI (impôt foncier local) ou dans l’escritura (acte notarié).

Nous recoupons ces renseignements avec le cadastre espagnol et les plans des registres afin d’identifier le bon bureau avant de soumettre la demande.

Questions fréquentes

Pourquoi un bien situé à Calvià peut-il être inscrit au bureau de Palma de Mallorca 6 ?

La répartition des biens de Calvià dépend de la rue et de la parcelle, pas seulement du nom du registre. Un bien situé à Calvià peut donc relever de ce bureau, même si son intitulé mentionne Palma de Mallorca.

L’adresse seule suffit-elle pour trouver le bon registre à Calvià ?

Une adresse exacte avec son numéro peut suffire lorsqu’elle identifie clairement le bien. En cas d’ambiguïté, la référence cadastrale de 20 caractères permet de mieux repérer la parcelle et le registre compétent.

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